R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
6.À la fin de l’existence de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, soit le 31 décembre 2023, toute somme accumulée et non utilisée est affectée au fonds général de la ville.
6.À la fin de l’existence de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, soit le 31 décembre 2020, toute somme accumulée et non utilisée est affectée au fonds général de la ville.
6.À la fin de l’existence de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, soit le 31 décembre 2018, toute somme accumulée et non utilisée est affectée au fonds général de la ville.
6.À la fin de l’existence de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, soit le 31 décembre 2018, toute somme accumulée et non utilisée est affectée au fonds général de la ville.
